Description
Objectif
Obtenir une structure luxembourgeoise prête à opérer, juridiquement conforme et bancarisée, avec une trajectoire de mise en route claire (administratif, conformité, premiers flux).
À qui s’adresse le pack
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Créateurs et dirigeants souhaitant une base européenne solide.
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E-commerce, services B2B, consulting, gestion d’actifs (selon étude).
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Non-résidents : possible sous conditions (substance, cohérence économique, KYC).
Ce que comprend le pack (inclusions)
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Cadrage & feuille de route : modèle d’affaires, risques, exigences KYC/AML.
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Choix de la forme sociale : Sàrl / Sàrl-S / SA (sur étude de cas).
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Statuts & formalités : rédaction, publication et immatriculation au RCS.
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Domiciliation / substance : adresse, justificatifs et services administratifs de base.
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Conformité : check-list AML/KYC, organigramme UBO, premiers documents internes.
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Introduction bancaire / PSP : préparation du dossier, présentation et suivi des échanges jusqu’à décision (banque ou PSP multi-devises).
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Mise en route : repères TVA/obligations courantes, jalons opérationnels initiaux.
Ce qui n’est pas inclus (frais tiers)
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Frais d’État & registre, émoluments notariés le cas échéant.
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Capital social (dépôt et attestation).
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Traductions assermentées, apostilles, envois courriers.
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Comptabilité récurrente, TVA mensuelle/trimestrielle, paie, audits spécifiques.
(Des options peuvent être ajoutées sur devis).
Processus & délais (≈ 2 semaines si dossier complet)
Étape 1 — Diagnostic & KYC
Analyse du projet, vérification d’éligibilité, check-list documentaire, calendrier.
Étape 2 — Statuts & constitution
Rédaction des statuts, signatures, passage notarié si requis, dépôt du capital (selon forme sociale).
Étape 3 — Immatriculation & publication
Dépôt au registre, publication électronique et obtention des références légales (extrait RCS, n° d’identification).
Étape 4 — Introduction bancaire / PSP
Pré-KYC, structuration du dossier (activité, flux, UBO, source des fonds), présentation, échanges conformité jusqu’à décision.
Étape 5 — Mise en route
Domiciliation/substance, repères TVA/comptables, premiers contrats modèles, cadrage des flux initiaux.
Délai indicatif : ≈ 10–15 jours ouvrés sous réserve d’un dossier complet et de réponses rapides aux demandes de conformité.
Livrables (selon cas)
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Statuts signés, preuve de publication, extrait RCS, références d’immatriculation.
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Domiciliation active et justificatifs de substance de base.
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Dossier KYC/AML consolidé (version “banque/PSP”).
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IBAN professionnel ou solution PSP opérationnelle (si acceptation).
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Feuille de route “post-immatriculation” (obligations et jalons prioritaires).
Pièces à fournir (liste type)
Dirigeants / UBO (pour chaque bénéficiaire effectif et dirigeant)
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Passeport ou CNI en cours de validité (scan couleur).
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Justificatif de domicile < 3 mois (facture énergie/eau, attestation officielle).
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CV ou profil détaillant l’expérience sectorielle.
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Preuve de l’origine des fonds (relevés, attestations de revenus/cession/dividendes, etc.).
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Coordonnées de contact, adresse e-mail professionnelle préférée.
Société / activité
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Description claire du modèle d’affaires, clients/fournisseurs, pays cibles.
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Prévisionnel de flux (montants moyens, volumes mensuels, devises).
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Contrats pilotes / bons de commande / lettrages existants (si disponibles).
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Nom commercial souhaité, objet social, répartition du capital.
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Besoins bancaires : type de compte, devises, cartes, PSP, encaissement en ligne.
(La liste définitive dépend des exigences de l’autorité, du notaire et de l’établissement bancaire/PSP.)
Points d’attention
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Forme sociale & capital : Sàrl à partir de 12 000 € de capital ; Sàrl-S possible à partir de 1 € (conditions et plafonds spécifiques).
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Banque/PSP : décision autonome de l’établissement ; un refus peut conduire à une redirection vers un profil de risque plus adapté.
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Conformité : alignement strict avec AML/KYC ; aucune assistance à l’évasion fiscale ni au contournement de sanctions.
Avis
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